Conditions Générales d’Utilisation domaine.com
Avant d’utiliser nos services, veuillez lire attentivement ces conditions générales encadrant l’accès et l’utilisation du site.
Mis à jour : 25 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site acadellectplatform.com, vous acceptez de respecter sans réserve les présentes conditions et la législation applicable en France relative à la protection sociale et aux droits des usagers.
Définitions
Ces définitions s’appliquent à l’ensemble des présentes CGU :
‘Site’ : le site Internet accessible depuis l’adresse acadellectplatform.com et géré par Acadellectplatform.
‘Utilisateur’ : toute personne accédant au site ou sollicitant un service proposé par Acadellectplatform.
‘Services’ : ensemble des prestations d’accompagnement, d’orientation ou d’information fournies par Acadellectplatform.
‘CGU’ : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Utilisation des services
Les services sont destinés aux personnes majeures, résidant en France, en recherche d’assistance sociale en lien avec la retraite.
Éligibilité
L’accès est ouvert exclusivement aux personnes majeures retraitées ou proches aidants, pour leur usage personnel.
L’âge minimum requis est 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter la législation en vigueur.
Usages interdits
L’utilisation du site dans ces situations est prohibée :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, logos, images) sont la propriété exclusive de Acadellectplatform. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Contenu utilisateur
Vous pouvez transmettre des informations uniquement dans le cadre de la demande d’accompagnement.
Droits sur le contenu utilisateur
Vous restez propriétaire de vos données mais autorisez Acadellectplatform à les traiter pour la gestion de vos demandes.
Confidentialité et vie privée
Vos informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Votre vie privée et la sécurité de vos données sont protégées. Voir la rubrique dédiée pour plus de détails.
Politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
Acadellectplatform s’efforce de fournir un service fiable, sans garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
Limite d’engagement
Acadellectplatform ne peut être tenu responsable des dommages indirects, des retards de traitement ou d’une éventuelle indisponibilité du service.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Acadellectplatform se limite à la prestation de services d’information et de soutien social tels que décrits sur le site.
Indemnisation
L’utilisateur prend à sa charge toute plainte ou recours dirigé contre Acadellectplatform en raison d’une mauvaise utilisation du service.
Règlement des litiges
Tout litige concernant l’utilisation du site sera soumis à la législation française.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un médiateur indépendant pourra être sollicité.
Le recours à la médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne pour toute réclamation concernant Acadellectplatform.
Plateforme ODR de la CommissionDivisibilité
Si une clause des CGU est déclarée invalide, les autres conservent leur effet.
Intégralité de l’accord
L’ensemble des dispositions ici présentes forme l’accord complet entre vous et Acadellectplatform.
Loi applicable et juridiction
La législation française régit les présentes conditions et tout litige associé.
Résiliation
Acadellectplatform se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
Acadellectplatform peut mettre à jour à tout moment ses CGU. Consultez régulièrement cette page pour les nouveautés.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions, utilisez les coordonnées indiquées sur le site.
Contact email: content@acadellectplatform.com
Numéro téléphonique: +33 (0)3 30 25 98 45
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’effet: 25 décembre 2025
Version: 1.0