Conditions générales d’utilisation du site Acadellectplatform
En naviguant sur ce site, vous acceptez les conditions définies ci-dessous. Prenez connaissance de vos droits et obligations afin d’utiliser nos services en toute confiance.
23 janvier 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Nous conseillons de lire attentivement tous les éléments, incluant obligations, responsabilités et limitations.
Définitions
Voici les termes utilisés tout au long des présentes conditions.
« Site » : la plateforme accessible à l’adresse acadellectplatform.com proposant les prestations d’accompagnement.
« Utilisateur » : toute personne consultant ou échangeant via le site, particulier ou professionnel.
« Nous » / « Notre » : désigne les responsables de Acadellectplatform qui gèrent le site et les services associés.
« Services » : offres d’accompagnement, rendez-vous, échanges personnalisés.
Utilisation des services
Le site et ses contenus sont proposés à titre informatif et d’accompagnement personnalisé. Toute reproduction, déclinaison à des fins commerciales ou détournement est strictement encadré.
Eligibilité
Nos services sont adressés aux personnes majeures, selon la législation française. Ceux de moins de 18 ans ne peuvent bénéficier de l’accompagnement.
Aucun accompagnement pour les mineurs n’est autorisé sur le site.
Vos responsabilités
Vous avez l’obligation d’utiliser ce site pour un usage strictement personnel.
Utilisations interdites
Sont formellement interdites toutes activités contraires à la loi ou aux valeurs du site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents (textes, logos, images, structures) restent la propriété de Acadellectplatform sauf mention contraire. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est interdite.
Contenus partagés par l’utilisateur
Toute information ou contenu transmis via nos formulaires reste sous la responsabilité de l’utilisateur.
Droits sur les contenus soumis
En soumettant des contenus, vous certifiez disposer des droits nécessaires et en autoriser la diffusion dans le cadre du service.
Protection de la vie privée
Vos informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez ce document pour connaître le détail de vos droits et de notre démarche.
Lire la politiqueLimitation et avertissements
Les informations présentées ne remplacent pas un avis professionnel individualisé.
Usage informatif
Aucune garantie de résultat n’est proposée. Consultez toujours un professionnel si besoin.
Limitation de responsabilité
Acadellectplatform ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site.
Indemnisation
Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en cas d’usage non conforme ou frauduleux du site.
Gestion des litiges
Tout litige sera, en priorité, recherché à l’amiable entre les parties.
Arbitrage
Si aucune solution amiable n’est atteinte, un médiateur indépendant pourra être sollicité.
Le recours à un tribunal est envisageable après arbitrage.
Règlement en ligne des différends
Un mécanisme de règlement en ligne est également disponible pour toute contestation.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si une clause est invalidée, les autres demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Acadellectplatform.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique pour toute question liée au service.
Résiliation
Acadellectplatform se réserve le droit d’interrompre l’accès ou de supprimer un compte en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Nous pouvons adapter ces conditions en fonction de l’évolution du service ou de la loi.
Contactez-nous
Pour toute question relative à ces conditions ou aux services, contactez-nous :
Adresse e-mail: content@acadellectplatform.com
Téléphone: +33 (0)2 03 81 52 95
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d'entrée en vigueur: 23 janvier 2026
Version: 1.1